Un dossier qui s’éternise dans l’indifférence des pouvoirs publics, élus et administrations confondus, et qui a pris une tournure judiciaire tout aussi incertaine.

 

Depuis quasiment le début de son existence il y a maintenant 43 ans, l’association Quetigny Environnement dénonce régulièrement des pollutions récurrentes sur la Mirande. En dépit de sa détermination et de ses multiples interventions pour inverser le cours des choses, la situation, malheureusement, perdure dans l’indifférence générale.

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Le dossier a pris une tournure judiciaire à la suite d’une énième pollution constatée début septembre 2023, ayant provoqué une mortalité piscicole importante sur la Goulotte à Chevigny-Saint-Sauveur, à hauteur du vieux lavoir. Ce cours d’eau est essentiellement alimenté par la Mirande. Par un fortuit et opportun concours de circonstances, l’origine de cette mortalité a pu être attribuée à des pollutions constatées et signalées aux autorités compétentes deux jours plus tôt sur la Mirande à Quetigny par l’association Quetigny Environnement.

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Suite à un dépôt de plainte conjoint des associations Quetigny Environnement et Chevigny Environnement, avec constitution de partie civile, auxquelles FNE 21 (France Nature Environnement) s’est ensuite jointe, une enquête judiciaire a été ouverte par le pôle environnement du parquet de Dijon.

 

Entendue par les agents de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), la SOGEDO a initialement reconnu des défaillances dans l’entretien du réseau d’assainissement dont elle a la charge, a admis sa responsabilité dans la survenance de ces faits et s’est engagée sur une procédure de plaider coupable.

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Une audience de validation des sanctions négociées entre le parquet et la SOGEDO dans le cadre de cette procédure était fixée au 24 mai 2024 devant le tribunal judiciaire de Dijon ; mais au tout dernier moment, cette société a refusé d’admettre sa responsabilité, invoquant des vices de procédure et une obstruction imprévisible (bouchon) sur le réseau d’assainissement ayant engendré la pollution.

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Le 2 juillet 2024, en compagnie de FNE 21 et de Chevigny Environnement, l’association Quetigny Environnement a évoqué le dossier lors d’une réunion au parquet de Dijon avec la vice- procureure en charge du pôle environnement. La magistrate a indiqué qu’elle considérait le dossier trop fragile pour imputer une imprudence constitutive d’une faute au fermier (la SOGEDO).  Elle va joindre ce dossier à la seconde procédure en cours, sur la pollution, cette fois chronique, de la Mirande pour laquelle Quetigny Environnement, en la personne de son président, a été entendu par la gendarmerie de Quetigny le 19 avril 2024, audition au cours de laquelle  de multiples documents lui ont été remis :

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1. des photos de pollution prises au cours des années 2020 à 2024 (voir ici).

2. des signalements de pollutions à répétition adressés à la Mairie de Quetigny après les constats effectués les 26 octobre 2017, 4, 5, 6 et 7 janvier 2019, 20 avril 2019, 16 avril 2020,13 septembre 2022, 21 février 2023 et 17 juin 2023.

3. une liste des institutions publiques saisies qui ne répondent pas (Préfet, Ministère de la Transition Écologique, Présidence de la République, Députée, Maire, Métropole…) (voir ici)

4. l’interpellation du maire de Quetigny par le groupe d'opposition Réinventons Quetigny lors du conseil municipal du 20 septembre 2022 (voir ici, 46ème minute)

5. d'autres courriers et documents :

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   6. des suspicions  sur l’obsolescence et la défectuosité du réseau d’assainissement d’eaux usées :

articles du journal le Bien public du 2 août 2023 relatant des travaux de remplacements de conduites d’eaux usées avec augmentation des gabarits (lire ici) et du 8 juillet 2023 indiquant qu’une expertise a constaté la vétusté et la vulnérabilité du réseau d’assainissement (lire ici) .

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Depuis le 19 avril 2024, date de l’audition, d’autres pollutions ont été signalées… tout aussi vainement. La cause est loin d’être gagnée mais nous sommes déterminés à poursuivre notre action.​