L’association nationale des élus locaux d’opposition (AELO), a mené, au 1er trimestre 2023, une enquête auprès des élu·e·s minoritaires, toutes tendances politiques confondues. 494 élu·e·s (dont ceux de Réinventons Quetigny) ont répondu au questionnaire. Le moins qu’on puisse dire est que la démocratie locale a encore de sérieux progrès à faire.

 

Qui sont les participants à cette enquête ?

 

• Les hommes sont majoritaires (57 %)

• Les 2/3 sont élus depuis 2020

• Les cadres (36,4 %) et les retraités (32,5 %) sont les plus nombreux

• Les répondants étaient élus de villes de moins de 3 500  habitants (31,7%), de villes moyennes de 3 500 à 10 000 habitants (36,8 %) et de villes plus grandes (31,5 %).

Les élus minoritaires  n’occupent que 20 % des sièges du fait de la sur-représentation des listes majoritaires qui bénéficient d’une prime de 50 % des sièges du conseil municipal.

 

Des conditions d’exercice et de communication dérisoires

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Moins de la moitié (42,9 %) disposent d’un local, et ce d’autant moins souvent que la commune est petite. Plus du tiers (72,6 %) ne disposent d’aucun équipement informatique et 66,5 % n’ont pas d’adresse électronique « municipale ». Seulement 13,9 % déclarent bénéficier d’une indemnité. A Quetigny aucun conseiller d’opposition ne touche d’indemnité.

La quasi-totalité (91,1 %) ont pour seul moyen la tribune traditionnelle dans le bulletin municipal et pour un maximum de 2000 signes pour 76,8% d’entre eux, et seuls 11,3% peuvent publier sur les réseaux sociaux de la commune. À Quetigny, aucune des propositions des conseillers minoritaires pour élargir ces droits n’ont été acceptées. La seule ouverture faite a été d’inclure en novembre 2020 quelques lignes d’explication de vote dans les PV du conseil municipal, ouverture refermée sans aucune raison trois mois après. Il a fallu attendre une nouvelle loi pour obliger le Maire en septembre 2002 à accepter cette disposition élémentaire.

 

Une opposition exclue des décisions importantes

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Les conseils municipaux ne sont pas les lieux des véritables décisions, mais les chambres d’enregistrement de décisions prises ailleurs ; dans les réunions de liste majoritaire, dans les réunions du bureau municipal ou dans des réunions encore plus restreintes. Seuls 4,5 % des élus d’opposition ont été régulièrement invités dans des comités de pilotage sur des projets structurants. À Quetigny, les élus d’opposition n’ont jamais été invités à participer aux décisions importantes tout comme ils ont été écartés de toute représentation (écoles, commissions diverses hors commissions municipales institutionnelles, etc.)

 

Des relations difficiles avec les maires

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La note moyenne attribuée par les élues à ces relations est de 2,4/10, un peu plus élevée dans les plus grandes villes. Seulement 7,8 % des répondants au questionnaire se sont vu attribuer une mission par leur maire, le plus souvent occasionnelle. Un tiers des élus minoritaires disent avoir engagé des actions en justice contre leur maire pour non-respect du code des collectivités locales, diffamation, abus de pouvoir ou prise illégale d’intérêt.

 

Des conseils municipaux peu inclusifs

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Si l’accès au public du conseil municipal s’est élargi avec la diffusion audiovisuelle des séances (37,6 % en moyenne et 62,3 % dans les grandes villes), les élus minoritaires soulèvent nombre de difficultés :

- 73,4 % considèrent que les délais de transmission des dossiers sont trop courts

- 91,2 % estiment que les maires ne les écoutent pas

- les ajouts à l’ordre du jour sont refusés (83,6 %)

- les amendements aux délibérations proposés en séance ne sont pas soumis au vote (81 %)

Le fonctionnement du conseil municipal a été noté à 3,1/10

 

Et les commissions municipales ?

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Elles ont obtenu la note de 2,8/10. Si les élus minoritaires sont représentés dans 68 % des cas, la présidence ne leur est jamais attribuée et la vice-présidence seulement dans 2,8 % des cas.

Les commissions ne favorisent pas les échanges constructifs (75,1 % des répondants) et ne permettent pas une approche prospective sur les grands projets.

À Quetigny, les débats en commission sont plutôt sereins et peuvent être constructifs, mais ne sont jamais les lieux de prospective sur les projets structurants, les décisions étant déjà prises ou en train d’être prises ailleurs.

 

Une démocratie participative très peu développée

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Les élus font état de quelques progrès, timides, essentiellement dans les villes les plus importantes :

• des budgets participatifs : 17,6 % en moyenne et 37,8 % dans les grandes villes

• des conseils de quartiers : 22,8 % dans l’ensemble et 44 % dans les plus grandes villes

• des conseils citoyens (type conseil économique et social) : 9,4 % en moyenne et 20,3 % dans les villes importantes

• des consultations locales : 17 % pour l’ensemble et 23,2 % dans les plus grandes villes.

« Selon ces mêmes élus, la proposition qui revient le plus fréquemment pour améliorer la démocratie participative porte sur les nécessaires consultations des habitants de la commune, en particulier autour des projets structurants. En seconde position, c’est le développement de conseils de quartiers qui apparaît prioritaire. C’est au budget participatif que revient la troisième marche du podium. Viennent ensuite les réunions publiques, les conseils des sages, les plateformes collaboratives, les conseils des jeunes... » (bilan page 7, lire ici).

 

La ville de Quetigny paraît en deçà de ce constat : aucun budget participatif, aucun conseil de quartier, aucun conseil citoyen, des consultations locales très marginales sans impact sur les décisions importantes (par exemple sur le nom de la médiathèque, questionnaire sur le sport, réunions de quartiers).

Deux projets de consultation sont prévus, l’un sur le devenir du bâtiment de l’ancien centre social, l’autre sur l’aménagement de la plaine des Aiguisons. Il n’est pas trop tard pour en organiser une troisième sur l’espace de l’ancienne crèche.

Nous souhaitons que ces consultations soient organisées de manière que les habitants puissent s’approprier le ou les projets et surtout que les propositions exprimées soient réellement entendues et reprises dans les décisions.

 

Résultats complets de ce questionnaire et son analyse par leurs auteurs  en suivant ce lien.