Conseil municipal du 26 novembre : 20 présents, 28 votants.
Approbation du procès-verbal du conseil du 24 septembre.

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1 - AVIS SUR LES AUTORISATIONS D’OUVERTURES DOMINICALES 2025 POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL EMPLOYANT DES SALARIÉS

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Après avoir écouté Isabelle Pasteur qui a expliqué l'avis favorable de la métropole, en concertation avec les commerçants et les organisations représentant les personnels, justifiant ces mesures par une augmentation d'activité exceptionnelle (Black Friday, période de Noël et début des soldes d'hiver), nous avons répondu :
La métropole a accordé cette année encore l'ouverture dominicale des commerces de détail 5 dimanches ainsi que 5 ouvertures des commerces automobiles. C'est bien, c'est un jour de moins que l'année dernière, mais ce n'est pas sérieux. À l'heure où Mme Pannier–Runacher, ministre, chouine que l'accord de la COP 29 n'est pas à la hauteur des enjeux, favoriser la surconsommation, pour, entre autres, coller aux pseudo-opérations promotionnelles du « Black Friday » est une hérésie. Sortons des incantations et mettons en pratique des politiques de consommation. En plus, ce ne sont pas les petits commerces qui vont en profiter le plus.

Quant à l'ouverture des concessions automobiles 5 dimanches dans l'année, on se demande à quoi ça sert, sinon à continuer cette politique de Gribouille qui consiste à promouvoir toujours plus la vitesse, la taille et le poids au détriment des ressources  du climat et de la biodiversité.
Quant à l'accord des syndicats, tous n'ont pas signé et la CGT, opposée au travail le dimanche dans le commerce, refuse même de participer aux concertations.

Nous avons eu droit à un long discours de M. Kencker qui a soutenu à fond ces dérogations, prétendant que c'était bon pour tout le monde, commerçants et consommateurs. Il a traité de démagogues ceux qui se prononçaient contre, les accusant de faire leur courses le dimanche...

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Nous avons voté contre.

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 2 - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AP 292 SITUÉE 1 RUE DU MIDI – LOT B

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Philippe Schmitt précise que le lot B n'a pas encore de destination arrêtée. La municipalité travaille avec la SPLAAD à la définition d'un projet qui respectera les principes suivants :
-  construction d'un bâtiment s'intégrant dans le site par sa hauteur et sa qualité paysagère
-  surface de plancher totale de 2 400 m² environ
-  conservation de la quasi-totalité des arbres sains.
Nous posons plusieurs questions : pourquoi le prix est-il nettement plus élevé que le prix du lot A, qui fait 200 m² de moins ? Quels sont les projets ? Quelles sont les conditions relatives à la programmation et au respect des prescriptions urbaines, paysagères, architecturales ?

Rémi Détang répond qu’il s’agit de permettre la déconstruction de l'ancienne crèche. Le prix a été évalué par les services de l'État et dépend de nombreux facteurs. Pour l'instant, rien n' a été arrêté quant au futur aménagement, et  les conditions du respect des prescriptions urbaines et paysagères seront définies entre avec la SPLAAD et le futur acquéreur lors de la cession. 

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Vote contre.

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3 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 POUR 2024 – BUDGET PRINCIPAL

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Sur la section de fonctionnement, les principales évolutions concernent :

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1.    En dépenses :

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a. une augmentation de la contribution du budget principal au budget du CCAS pour tenir compte des services nouveaux proposés au sein de l’Appart’ Services (notamment les cours de Français Langue Étrangère) et l’étude portant sur la refonte des secours d’urgence.
b. des majorations de crédits sur le chapitre des charges de personnel (situation exceptionnelle liée à un rappel de rémunération suite à une reconnaissance de maladie professionnelle).
c. une minoration du montant du FPIC pour enregistrer la baisse de la contribution notifiée.
d. la prise en compte des créances admises en non-valeur et des créances éteintes.

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2.    En recettes :

 

a.  la recette non prévue lors du vote du budget en lien avec la convention signée par Dijon Métropole et l’éco-organisme Citéo.
b.  la majoration d’une redevance de téléphonie mobile (rattrapage sur plusieurs exercices).
c.  un remboursement partiel de rémunération (personnel reconnu en maladie professionnelle).
d.  la prise en compte des montants notifiés sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : diminution sur la dotation forfaitaire​

et augmentation sur la dotation de solidarité rurale.
e. enfin, en diminution, la subvention de l’État au titre du Programme de Réussite Éducative dans le cadre des Quartiers Politique de la Ville : le montant initialement prévu à hauteur de 75 K€ a finalement été notifié à 50 K€ et a été versé directement au budget principal.

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Vote pour.

 
4- CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ADMISES EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES
 

2 790,72 + 9 753,85€
Question : Quels sont les délais et démarches entrepris pour le recouvrement des créances ?
Réponse : c'est le Comptable du Trésor qui entreprend les démarches, les délais sont variables ; la plupart des créances datent de 2022- 2023, certaines remontent à 2017, voire 2015.

 

Vote pour.

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5 – CONVENTION PORTANT OCCUPATION D’UNE DÉPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC - TOTEM ANTENNE RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE SITUÉ À LA CHAUFFERIE URBAINE

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L’autorisation d’occupation et d’exploitation accordée à TOTEM France sera assortie au paiement d’une redevance annuelle de 7000 €, toutes charges incluses, indexée forfaitairement de 1,5 % par an. La convention engage en outre TOTEM France à verser à la Ville de Quetigny une redevance annuelle complémentaire de 3 500 € nets.

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Vote pour.

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6- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vote pour.

7- CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA CÔTE D’OR, RELATIVE À L’ADHÉSION À LA MISSION GÉNÉRALE DE MÉDIATION

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Il existe 3 modes de médiation :
-  la médiation préalable obligatoire à l’encontre des décisions administratives individuelles défavorables, mentionnées dans le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022
-   la médiation avec accord des parties, à l’initiative du juge lorsque celui-ci est saisi d’un litige
-   la médiation à l’initiative des parties, qui peut porter sur tout type de différend (sauf les contestations des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative). Il est demandé au CM d'adhérer à la troisième.

Question : pourquoi seulement la 3ème ? La médiation est -elle souvent utilisée ? dans quels cas ?
Réponse du maire : Pour l'instant, la ville n' a pas besoin d'adhérer aux autres modes, cela a pour but de solutionner un différend portant sur le déroulement de carrière ou le calcul de la rémunération d'un agent. Pour l'instant, la ville n' a jamais eu à utiliser cette médiation.

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8 - COMPTE RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER D’EXPLOITATION ANNUEL DU GOLF MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2023
 

 

Monsieur TAYEBI déclare que nous continuons de regretter la sous-utilisation (en tout cas la non-optimisation) de ce bel espace vert et équipé ! 316 abonnés (adhérents) nous semblent trop peu pour de tels infrastructures et équipements qui peuvent profiter à davantage de nos concitoyens. Nous proposons de réfléchir collectivement à leur ouverture à des activités autres que le golf et festivités, moyennant quelques aménagements (ex. filets, horaires…).
Exemple en Haute-Savoie : golf est mitoyen d’un sentier de randonnée très fréquenté, avec un filet haut et solide en clôture permettant de sécuriser les randonneurs.
La nouvelle Direction déclare avoir plein de projets... En savez-vous davantage ?
À moyen terme, dans un contexte de bouleversement climatique et hydrologique, un projet de forêt urbaine pourrait être, selon Réinventons Quetigny, une bonne idée, dans le cadre de la démocratie participative avec concertation des Quetignois, et d’un budget participatif.
Monsieur le Maire propose d’évoquer le sujet des pistes d’évolution du golf en commission municipale « sport », en lien avec la nouvelle Direction du golf. Il rappelle plusieurs choses :
-  une réflexion est en cours pour des festivités du 14 juillet 2025 au golf
-  les collégiens disposent d’un accès privilégié au golf
-  la Ville à mis en place des sessions d’initiation au golf pour les séniors
-  un nouveau restaurateur, soucieux d'une meilleure qualité, a repris la gérance du restaurant qui sera rénové fin 2025
-  le golf est ouvert au public chaque année lors des journées du patrimoine.

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9- MISE EN PLACE D’UN ATELIER PREMIERS SECOURS À DESTINATION DES SENIORS EN PARTENARIAT AVEC LA CROIX-ROUGE

Vote pour.

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10- VILLE DE QUETIGNY – SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2024 POUR L’ASSOCIATION INTERGROUPE URBAIN ET RURAL DES RETRAITÉS ACTIFS DE LA RÉGION DIJONNAISE (IURRARD)

​Vote pour.

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En fin de séance, M. Kencker a demandé la parole, et Monsieur le Maire la lui a accordée alors que ce n’était pas prévu à l’ordre du jour. Nous ne sommes pas opposés à ce qu’il intervienne (vu l'urgence de la situation des résidents de CDC Habitat), mais nous souhaitons que cela soit mentionné soit à l'ordre du jour, soit en début de séance.

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Le Maire clôt la séance avec 3 informations :

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1- Il partage avec le Conseil les remerciements adressés à la Ville par le Directeur du Centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, au titre de la subvention votée le 12 avril 2022 par le Conseil Municipal en soutien au peuple ukrainien (5 000 € au total : 2 500 € au FACECO, 2 500 € à la Croix Rouge. 

2- Il annonce que les laboratoires Boiron situés rue du Golf fermeront courant 2025.

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3 - Il souligne que Quetigny a accédé cette année au podium des villes de Côte-d’Or où il fait bon vivre (3ème place départementale, 376ème nationale) pour la seconde fois consécutive. De plus, Quetigny est l’une des deux communes du département à être labellisée « 4 fleurs ».

 

Conseil municipal du 17 décembre : 

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Ce soir, il s'agit d'un CM très technique, qui ne suscite pas beaucoup de débats.

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Après l'approbation du PROCÈS VERBAL du précédent CM,  on approuve la désaffectation, le déclassement et  la cession pour un prix symbolique d'une petite parcelle de la place centrale à un particulier, puis la cession d'une parcelle rue du golf, de 581 m², pour le prix de 11 620 € HT.

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ACQUISITION pour l'euro symbolique d'une petite bande de terrain située entre l'immeuble de la société New Park et le domaine public, avenue du Château et avenue du Cromois, « pour conserver la maîtrise du paysage urbain  et la qualité du cadre de vie ». On fait remarquer que les copropriétaires verront leurs charges diminuer et que la prise en charge de cette bande végétalisée se fera sur les fonds de la commune.

Vote pour.

 

AVENANT à la cession par promesse synallagmatique de vente à OCEANIS PROMOTION. Différentes conditions suspensives devaient être réalisées au 31 décembre 2024. Ces conditions suspensives n'étant pas réalisées, il est proposé de prolonger jusqu'au 31 juillet 2025 la validité de la  promesse synallagmatique. Nous posons la question des causes de ce retard.
Réponse : il n'y a pas de causes administratives, c'est juste un retard lié au court délai que s'était imposé Oceanis.
Vote contre, en cohérence avec nos précédents votes sur le projet Vatel.

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REVISION des autorisations de programme et des crédits de paiement pour 2024.

Vote pour.

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Ouverture de l'autorisation  de programme REQUALIFICATION DE LA PLAINE MENDES FRANCE, d'un montant total de 1 630 000 € répartis sur les années 2023, 2024, 2025 et 2026. Nous approuvons ce programme, avec quand même une réticence sur l’installation de caméras de vidéosurveillance dont nous rappelons que toutes les études disponibles montrent la très faible efficacité en termes de lutte contre la criminalité, pour un coût non négligeable.
Réponse : Les études nationales sont ce qu'elles sont, mais nous, on a bien vu que les caméras étaient efficaces à Quetigny, en particulier rue Ronde.

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Ouverture de l'autorisation de programme AMÉNAGEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS DU SITE DES CÈDRES pour 1 000 000 €, répartis sur 2024, 2025 et 2026.

Vote pour.

 

CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DE LA SPLAAD : 7ème convention d'avance de trésorerie entre la ville de Quetigny et la SPLAAD :

800 000 € .
Question : ces 800 000 € sont-ils en plus des 9,5 millions d'€ déjà versés ? Réponse : oui.             
Vote contre.

 

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL

Vote pour.
   
OUVERTURE DES CRÉDITS EN INVESTISSEMENT avant le vote du budget primitif 2025

Vote pour.

 

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Question : tous les agents souscrivent-ils ? Non.
On ne peut qu’applaudir ce genre de disposition, d’autant plus que la municipalité va au-delà du montant plancher de 7 euros.
Question 2 : Mais quid des nouveaux salariés qui arrivent ayant déjà une mutuelle ? Obligation de changer de mutuelle ou pas ? Modalités ?
Réponse : la souscription est facultative pour tous les agents, ceux qui arrivent avec une mutuelle déjà souscrite obtiendront l’aide, si cette mutuelle est dans la liste labellisée.
Vote pour.

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RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE

Modification d'une règle générale d'application.  Modification du tableau des emplois, modalité des recours aux vacataires, tarifs du golf municipal :  Votes pour.

Question : Peut-on espérer une RENCONTRE DE TRAVAIL dans les semaines à venir AVEC LA NOUVELLE DIRECTION DU GOLF (en Mairie ou sur le site du golf) en vue d’échanger sur leurs nouveaux projets et nos propositions (comme évoqué lors du dernier CM) ?
Réflexion collective dans le cadre de la démocratie participative, notamment sur l’optimisation et partage de ces beaux espaces verts et équipements, aménagements, gestion de l’eau, forêt urbaine…)
Réponse : oui, ce sera organisé rapidement, en allant sur le site du golf.
   
Présentation de l'avis du comité social territorial sur le RAPPORT SOCIAL UNIQUE. Non présenté. On n'a pas pu demander ce Rapport social unique.  

  

Remarque : avant de passer aux « Infos diverses du Maire », R. Détang a tenu à interpeller S. Kencker sur sa question orale au dernier CM, pour lui redemander la liste des noms des résidents concernés qu’il attend toujours (et le dossier) ! En lui rappelant bien que si « urgence il y a » comme indiqué dans son intervention, il aurait fallu donc transmettre le dossier en urgence !
S. Kencker, surpris par la question et un peu embêté, répond que c’est en cours ; il lui sera transmis (…), mais « Rémi Détang et ses services auraient pu les avoir, c’est à côté ! »…
En tout cas, Kencker n’est pas resté partager le pot de fin d’année (invoquant la fatigue…) ; est-ce lié ?...            

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