Conseils municipaux
des 12 mars et 9 avril
CONSEIL DU 12 MARS :
Sur une convention de partenariat d'achat groupé d’électricité verte, de gaz naturel, de pellets, de panneaux photovoltaïques et de vélos à assistance électrique avec la société Wikipower, nous aurions pu saluer une Initiative louable si elle se réalisait avec les opérateurs historiques publics ou même semi-publics (comme EDF ou Engie) ; mais, faute de garanties pour les Quetignois (ménages ou entreprises) sur l’évolution des prix et sur l’origine verte de ces énergies , compte tenu aussi de la clause faisant de la Municipalité la "garante" de la convention, nous avons pensé que même si l’intention est bonne, le gain pour le souscripteur serait bien modeste par rapport aux incertitudes et risques encourus. Nous nous sommes donc abstenus.
Sur le rapport d’orientations budgétaires, nous avons relevé quelques points sensibles :
Certes, c’est la loi des finances 2024 qui fixe l’augmentation des bases locatives pour le calcul de la taxe foncière alors qu’on reste dans un contexte inflationniste ; mais au cours des deux années passées, la taxe foncière sur le bâti aura augmenté de plus de 12 % pour notre commune, auxquels il faut ajouter la part de la métropole. Les salaires et les pensions n’ont pas suivi, les comptes sont vite faits (chiffres de 2023)... Nous avons souligné le caractère particulièrement injuste de cet impôt qui ne tient pas compte des revenus des assujettis mais de la superficie du foncier. Le Conseil municipal ne peut certes pas modifier la hausse des bases locatives, mais il peut jouer sur les taux. Nous proposons donc qu’il y ait un véritable effort sur le taux qui sera décidé par le Conseil d’avril, ne serait-ce qu’une réduction d’1 point... Nous ne sommes pas opposés à des augmentations d’impôts, à condition qu’elles soient justes et équitablement réparties.
Nous nous interrogeons sur le doublement des frais entraînés par la bonification indiciaire, craignant des distorsions ou des inégalités entre les agents municipaux.
À propos des aides aux populations précaires, nous critiquons une ambition trop limitée dans la mise en œuvre du revenu municipal complémentaire, qui faisait partie du programme de la majorité municipale comme du nôtre en 2020.
Sur la "Coulée verte" de la plaine des Aiguisons :
Nous avons apprécié le projet, la démarche engagée pour cet aménagement, la volonté de co-construction avec les habitants.
Une trentaine de Quetignois, parmi lesquels plusieurs membres de RQ, ont participé activement à l’élaboration d’un projet, apportant leur imagination et leur volonté d’aboutir à améliorer cet espace vide aux moyens de nombreuses propositions concrètes.
Mais si les quatre premiers ateliers ont été créatifs, le dernier a été plutôt décevant pour bon nombre de participants. Plusieurs ont souligné le peu de temps laissé pour réagir au projet de synthèse qui devait normalement aboutir à un consensus mais a été présenté à toute vitesse, sans possibilité réelle de se l’approprier.
Nous avons constaté un fossé entre le coût du projet de synthèse (520 000 €) et l’enveloppe (200 000 €) imposée au départ et jugée d'emblée largement insuffisante. L’essentiel de l'atelier a consisté à faire des coupes sombres budgétaires dans des propositions dont nous pensons qu’elles étaient sensées, adaptées, et d’un coût plus que raisonnable par rapport à beaucoup d’autres dépenses d’aménagement. Nous nous étonnons que cette enveloppe ait été présentée comme indépassable et consensuelle, alors qu’elle n’a pas fait l’objet d’un débat en commission des finances et n’a jamais été présentée au conseil Municipal.
Si la co-construction évacue d’emblée la question financière, elle est alors amputée d’un de ses éléments essentiels, et ne peut être présentée comme telle. Nous pensons qu’il faut élargir cette enveloppe à 500 000 euros, conformément au chiffrage d’un projet qui aurait pu être consensuel. Si les finances de la ville ne peuvent supporter un tel investissement pour la seule année 2024 (ce dont nous doutons si nous la comparons aux 2,9 M d’€ du revêtement de la place centrale au nord du tram, au 1,2 M d’€ pour la réhabilitation de la plaine Mendès-France ou aux 120 000 € d’une simple bande d’asphalte avenues du 29 mars 1962 et du Cromois), nous proposons qu’il le soit sur plusieurs années, au moyen d’une autorisation de programme.
Il faudra de toute façon tôt ou tard aménager des cheminements et équipements sur cette plaine ; autant agir tout de suite !
Ces remarques et contre-propositions n’enlèvent rien à la qualité et l’importance de cette démarche engagée. Son but est de permettre de réaliser un aménagement de qualité largement imaginé par les habitants, et aussi de montrer qu’ils se retrouvent confortés dans leur rôle de citoyens au moment d’un réel exercice de démocratie participative, que nous souhaitons prolonger.
Sur l'ensemble du rapport :
Nous faisons remarquer que le bénéfice de l’inscription de Quetigny aux quartiers "politique de la ville", dont nous nous félicitons tous, avait été supprimé par Hollande et se trouve rétabli par Macron !
La dimension sociale est loin d’être absente de ce rapport, mais selon nous insuffisante dans le contexte de crise, et on souhaiterait davantage de crédits au service des plus démunis (revenu municipal, nouvelles ressources en équipements et personnels au CCAS, carte transports gratuits – gratuité des 15 premiers m3 d’eau). D'autre part, la transition écologique devrait aussi être accélérée.
Pas de vote sur ce rapport ; nous voterons, le mois prochain, sur le budget lui-même.
Enfin, en réponse à Monsieur Kencker (liste "ETIQ") qui, constatant que nous avons participé à une « réunion des gauches » sur la ville, se targue d’être devenu « la seule opposition » dans notre assemblée, nous avons cru devoir préciser qu’une « réunion » n’était pas une « union », qu’on peut discuter entre militants, que nous étions capables de distinguer la gauche de la droite (il ne nous serait pas venu à l’esprit d’inviter cette dernière), et que nos positions étaient prises collégialement, avant chaque Conseil, en fonction de nos débats. Nul ne peut douter de notre forte opposition à la Place centrale ou au chantier Vatel, mais nous n’avons pas honte de nous féliciter de l’évolution de l’éclairage urbain ou du très beau projet de la Parenthèse, que nous soutenons sincèrement et sans réserve. Enfin, nous jugeons plus utile que jamais de discuter avec toute la Gauche en cette sombre période où de graves menaces internationales ou économiques pèsent sur nous !
CONSEIL DU 9 AVRIL :
Compte administratif 2023
Ce résultat traduit l’application rigoureuse de ce qui avait été décidé l’an dernier... Nous avions voté contre, nous re-votons contre !
Les charges à caractère général (prestations qui n’évoluent que rarement en fonction de l’inflation) sont devenues les variables d’ajustement pour financer l’investissement. On avait déjà constaté plus de 500 000 € de baisse pour 2002. Une baisse de 7 emplois permanents et 10 non-permanents est le « prix » à payer pour le maintien de la dépense.
Quant à l’aide alimentaire que nous proposions l'an dernier, elle est mise en place cette année ; nos concitoyen·ne·s en difficulté ont donc perdu un an...
Affectation du résultat de l'exercice 2023
Ces 4 158 067,16 € alimentent une grosse part de l’investissement et dispensent de recourir à l’emprunt. Or nous avions critiqué un emprunt dangereux comme l'Euribor à taux variable). Nous votons donc pour cette décision raisonnable.
Budget primitif 2024
Depuis une dizaine d'années, vous avez privilégié l'investissement (ce qui est une bonne chose en soi), mais parfois au détriment du fonctionnement (les dépenses courantes toujours en baisse) alors que les besoins augmentent, notamment ces dernières années où la crise et l'inflation ont compliqué la vie de nos concitoyens. Des coupes et restrictions qui se font sentir dans les différents services publics attendus par ces derniers.
Le budget du CCAS est plutôt stationnaire alors que les besoins ont fortement augmenté (parfis mal connus ou mal évalués).
Les subventions aux associations sont maintenues (en € courants), mais si on les rapporte à l'inflation élevée, on constate une baisse non négligeable.
Une rallonge a été refusée au budget du premier budget participatif (plaine des Aiguisons).
Nous nous sommes abstenus sur ce budget.
Taux d'imposition pour 2024
Nous demandons (comme l'année dernière) une baisse d'un point du taux de taxe foncière sur le bâti, qui affecte essentiellement les propriétaires modestes, soit environ 100 000 €, au vu de deux années "particulières" de crise et d'inflation.
Le maire s'y étant opposé, nous nous sommes abstenus.
Désaffectation et déclassement d’une parcelle 1 rue du Midi
Il s'agit de vendre une partie de la parcelle communale où se trouvait l'ancienne crèche à une filiale du groupe de maisons de retraite Korian, Âges et vie, pour y construire 3 ensembles de 8 logements pour seniors, "avec accompagnement personnalisé et cadre convivial".
Nous demandons quel est le sort dévolu aux deux autres lots dans une zone aussi cruciale où l'on doit tenir compte de l’urbanisation ultérieure. On nous répond que l'un gardera l'atelier Quetibois, et que l'autre comportera sans doute des logements.
Pour nous, cette parcelle fait partie du Cœur de Ville. Elle est située dans un lieu d’habitat déjà très dense, de surcroît avec une forte circulation automobile, dangereuse pour des personnes à mobilité réduite, alors qu'il y a déjà plusieurs autres programmes récents destinés aux personnes âgées (l’EHPAD Le Cromois, la résidence intergénérationnelle, la résidence seniors).
Cette nouvelle dépossession d'un bien municipal et ce nouvel appel à la SPLAAD nous remet en mémoire quelques mauvais souvenirs...
Nous demandons s'il est prévu de couper des arbres. Réponse : oui ; 5 arbres malades ; 8 seront gardés.
Le bâtiment prévu sera sans doute plus haut que le précédent... Combien d’étages ? Réponse : RDC + 2.
Il y aurait des projets alternatifs... Pourquoi pas un jardin avec des jeux pour enfants (ceux qui sont de l’autre côté de la rue du Midi n’étant pas en très bon état et pas faits pour les petits) ? Et pourquoi pas, mieux encore, un recours à la démocratie participative pour élaborer un projet... pas trop calibré à l’avance ? Pas de réponse sur ce point. Nous votons contre.
Instauration du congé menstruel
Nous sommes favorables à toute disposition qui améliore les conditions des agents (hommes et femmes) : hygiène, santé, confort et bien-être physique et mental. Ainsi, nous saluons cette disposition qui existe déjà dans certains pays depuis des décennies (1947 pour le Japon, beaucoup plus récemment pour l'Espagne). Mais nous avons quelques questions, dans le but d'avoir des garanties.
Certaines organisations féministes ne sont pas favorables à la dénomination de "congé menstruel" : il ne s'agit pas de temps libre ; elles proposent plutôt "arrêt de travail". D'autre part, le terme "menstruel" pourrait être considéré comme une intrusion dans l'intimité des femmes. Y aura-t-il un certificat médical tous les mois, ou un certificat médical unique ? Mentionnera-t-il la raison de l'arrêt de travail ?
On ne voudrait pas une rupture d'égalité entre les tranches d'âges des femmes.
On peut remarquer qu'au Japon, en 1965, 26 % des femmes y avaient recours, et en 2016 même pas 0,5 %...
En Corée du Sud, qui l'a mis en place depuis 2021, il y a déjà des primes pour les femmes qui décident de ne pas prendre ce congé !
Avez-vous des informations sur la façon dont les communes pionnières, en France, ont appréhendé la question du secret médical ?
Règlement du budget participatif
Ce projet (étudié en commission) est un bon début, permettant aux citoyen·ne·s de jouer un plus grand rôle ; nous votons pour.
Nous nous sommes réunis, depuis, pour en discuter, et nous avons des propositions à avancer pour améliorer la formule.
Pour aller plus loin dans la "participation", pourquoi pas des "ateliers" ou des "comités" citoyens, qui pourraient discuter et amender ce règlement ? Ce genre de comités pourrait nous aider à élaborer des suggestions d’évolution.
Le cas de Grigny (Rhône, 9 000 habitants, donc comparable à Quetigny) nous fournit un exemple de projet beaucoup plus ambitieux. Le budget participatif, lancé dès 1992, reposait sur 6 conseils de quartier, et le montant qu’on y discutait représentait 25 % du budget de la commune. Il avait suscité un engouement spectaculaire dans la population. Il est vrai qu’un changement de majorité municipale a mis fin à ce budget participatif, mais il y a certainement des leçons à en tirer !
Le bilan dans les collectivités où le budget participatif a été mis en œuvre plus récemment fait apparaître un foisonnement de tout petits projets ayant un côté « amateur », et d’intérêt fort inégal ; c’est ce qui ressort d’un rapport de la Banque des Territoires.
Pour déboucher sur des projets de plus grande ampleur, ne pourrait-on pas faire appel, non seulement aux particuliers, mais à des associations ou à des collectifs ?
La part du budget communal dédiée à la démocratie participative pourrait être fixée au niveau de la Commune, avec participation des citoyen·ne·s. Elle est à Paris de 5 %, et plusieurs villes de Rhône-Alpes, Grand-Est, Loire-Atlantique, Gers... manifestent ce type d’ambition.
En tout cas, nous sommes sur la bonne voie. Les efforts sont à poursuivre !
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